Conditions générales de vente aïfé
Acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant toute commande passée sur le site internet d’Aïfé et les accepter sans réserve.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter et certifie être âgé d’au moins 18 ans.
Produits
Les informations présentes sur le site ont pour seul objectif de présenter les produits proposés à la vente. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription.
Les effets des produits contenant du CBD peuvent varier selon les individus. Il est recommandé aux nouveaux consommateurs de commencer par des produits présentant une faible ou moyenne concentration en CBD.
Les produits commercialisés sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.
Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commandes
Les commandes sont effectuées exclusivement sur la boutique en ligne.
Toute commande validée vaut acceptation des prix et des présentes CGV.
Aïfé se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra choisir entre un remboursement, un avoir ou un report de livraison selon les possibilités.
Modalités de paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
- Carte American Express
- PayPal
- Virement bancaire
- Tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
En cas de refus d’autorisation bancaire ou de suspicion de fraude, Aïfé pourra suspendre ou annuler la commande.
Paiement en plusieurs fois
Lorsque cette option est proposée sur le site, le paiement en plusieurs fois est assuré par un partenaire financier indépendant.
Les conditions générales du prestataire concerné s’appliquent en complément des présentes CGV.
Livraison
Zone de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine.
Toute livraison vers d’autres destinations dépend des options proposées lors de la commande.
Délais
Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 72 heures ouvrées après validation du paiement.
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur choisi lors de la commande.
Aïfé ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Suivi
Toutes les expéditions disposent d’un numéro de suivi communiqué par courrier électronique dès l’expédition.
Emballage
Les commandes sont expédiées dans un emballage neutre, discret et soigneusement fermé afin de préserver la confidentialité du client.
Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis à sa réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) devra être signalée au transporteur puis au service client dans les meilleurs délais.
Retours et échanges
Les produits ne sont ni repris ni échangés lorsqu’ils ont été ouverts ou consommés.
Les produits non ouverts, non utilisés et retournés dans leur emballage d’origine peuvent être acceptés après accord du service client.
Chaque demande est étudiée au cas par cas.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le produit doit être retourné :
- non ouvert ;
- non utilisé ;
- dans son emballage d’origine ;
- en parfait état de revente.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception d’une preuve d’expédition.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations recueillies sont nécessaires :
- au traitement des commandes ;
- à la gestion de la relation client ;
- à la facturation ;
- au suivi des livraisons ;
- au respect des obligations légales.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée au service client à l’adresse électronique indiquée sur le site.
Responsabilité
Aïfé ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité d’Aïfé est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, marques, etc.) demeure la propriété exclusive d’Aïfé ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Modification des CGV
Aïfé se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute procédure judiciaire.
Le consommateur peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu’elle est applicable.
Modification des conditions générales
Aife.ch se réserve le droit de modifier unilatéralement et en tout temps ses conditions générales de vente. Demeureront toutefois déterminantes pour le client les CGV applicables au moment de l’achat et/ou de la commande. DROIT APPLICABLE Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse qui s’applique à toutes les relations commerciales avec aife.ch.